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La consultation des frais publics de L’Office Ontarien du Secteur des Condominiums (L’OOSC) est terminé et les montants des taxes ont été confirmés. Ces frais permettront de s'assurer que le L’OOSC peut fournir de nouveaux services et protections pour les propriétaires de condominiums en Ontario. Suivez le lien ci-dessous pour un résumé des frais.

Office Ontarien Du Secteur Des Condominiums

Bienvenue sur notre site! L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) est heureux de lancer un premier site Web afin de se faire connaître du public. Une nouvelle législation gouvernementale en voie d’adoption permettrait la mise en place d’une nouvelle autorité administrative, l’OOSC, avec l’objectif de favoriser des communautés condominiales plus saines et positives en offrant de la formation aux administrateurs de condominiums et en facilitant le règlement des différends relatifs aux condominiums.

Nous nous réjouissons à l’idée d’appuyer les propriétaires de condominiums, les associations condominiales et l’ensemble de la communauté condominiale une fois notre désignation obtenue du lieutenant-gouverneur en conseil et nos services en place, ce qui devrait se produire plus tard en 2017.

Présentation de l’OOSC

L'OOSC a été constituée en société à but non lucratif en juillet 2016. On prévoit qu'elle sera désignée comme une autorité administrative en 2017, auquel moment elle entrera officiellement en service.

En savoir plussur l’OOSC

Tribunal de l'autorité du secteur des condominiums

Une fois sa désignation obtenue, l'OOSC supervisera la mise en place du Tribunal, ce qui aidera à résoudre les problèmes au moyen de processus guidés d'information en ligne et, au besoin, d'un outil de collaboration offrant des services de négociation, de médiation et d'arbitrage.

En savoir plussur le Tribunal

Loi

En raison de la croissance du secteur des condominiums et des changements dans ce secteur au cours des dernières décennies, l'Ontario a annoncé en 2012 un examen de sa Loi sur les condominiums.

En savoir plus Loi

Le condominium, un type de propriété unique en son genre

Envisagez-vous l'achat d'un condominium en Ontario? Si vous êtes à votre première expérience d'achat, il est important de noter que la propriété d'un condominium diffère de celle d'autres types de résidences à plusieurs égards importants.

En savoir plus Le condominium, un type de propriété unique en son genre