Présentation de l’OOSC

L'OOSC a été constituée en société à but non lucratif en juillet 2016. On prévoit qu'elle sera désignée comme une autorité administrative en 2017, auquel moment elle entrera officiellement en service.

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Conseil d'administration

En attendant sa désignation, l'OOSC est régie par un conseil d'administration indépendant, lequel est formé de professionnels chevronnés possédant une vaste expertise du secteur des condominiums, ainsi que des lois, des autorités administratives, de la technologie et de la médiation.

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Conseillers du Tribunal

L'OOSC a embauché les conseillers suivants afin de fournir l'expertise et l'orientation nécessaires dans l'établissement et le développement des activités en ligne, des pratiques et des procédures du Tribunal de l'autorité du secteur des condominiums.

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Équipe de l'OOSC

Le conseil d'administration de l'OOSC a retenu les services d'un directeur général intérimaire et d'une petite équipe de mise en œuvre afin de travailler en partenariat avec la Division des politiques, de la planification et de la surveillance du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vue de planifier et de concevoir les principaux services et fonctions de l'organisme. Certains membres de l'équipe travaillent simultanément au sein de l'équipe de mise en œuvre de l'ARGCO.

En savoir plus Équipe de l'OOSC

Tribunal de l'autorité du secteur des condominiums

Une fois sa désignation obtenue, l'OOSC supervisera la mise en place du Tribunal, ce qui aidera à résoudre les problèmes au moyen de processus guidés d'information en ligne et, au besoin, d'un outil de collaboration offrant des services de négociation, de médiation et d'arbitrage.

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Loi

En raison de la croissance du secteur des condominiums et des changements dans ce secteur au cours des dernières décennies, l'Ontario a annoncé en 2012 un examen de sa Loi sur les condominiums.

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