Qui sommes-nous et quelle est notre raison d'être?

En 2012, le gouvernement de l’Ontario a lancé un vaste examen de la loi provinciale sur les condominiums, lequel a débouché sur un processus d’engagement public de 18 mois. Ce processus a généré plus de 2 000 demandes et plus de 200 recommandations, plusieurs s’exprimant en faveur d’un renforcement des mécanismes de protection des consommateurs et d’une meilleure réponse aux besoins des propriétaires de condominiums actuels et futurs. Le Forum des politiques publiques du Canada a publié des rapports contenant les conclusions et les recommandations de la première et de la deuxième étape de cet examen.

En s’appuyant sur les résultats de l’examen, le gouvernement a institué la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a depuis été adoptée par l’Assemblée législative et a reçu la sanction royale. Cette loi apporte certaines modifications à l’actuelle Loi de 1998 sur les condominiums et promulgue la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums. Les modifications introduites par la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums ouvrent également la voie à la création de deux nouvelles autorités administratives : une autorité du secteur des condominiums en vertu de la Loi sur les condominiums et une autorité attitrée pour administrer la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums. Le ministère propose de désigner l’OOSC en tant que l’autorité du secteur des condominiums en vertu de la Loi sur les condominiums, et l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) en tant que l’autorité administrative en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums.

  • Une fois obtenue sa désignation officielle du gouvernement en tant qu’autorité administrative, l’OOSC fournira des services et des informations en ligne aux propriétaires de condominiums, en plus d’offrir de la formation aux administrateurs de condominiums concernant leurs droits et responsabilités et de mettre sur pied un service accessible et abordable de règlement de différends. Cet organisme vise à procurer aux propriétaires de condominiums de l’Ontario les outils et les renseignements nécessaires pour profiter au maximum de leur propriété.
  • Une fois obtenue sa désignation officielle du gouvernement en tant qu’autorité administrative, l’OORGC assumera quant à lui la responsabilité d’administrer un système d’octroi de licences obligatoires pour les gestionnaires et les fournisseurs de services de gestion de condominiums de l’Ontario. L’organisme aura pour mission d’améliorer la façon dont sont gérés et exploités les condominiums, en visant de façon particulière une prestation de services de gestion de condominiums de qualité supérieure partout en province.

Une fois désignés officiellement par le gouvernement et pleinement fonctionnels, les deux nouveaux offices s’efforceront d’aborder – dans une optique d’amélioration – toutes les questions touchant la propriété et la gestion des condominiums, ainsi que de répondre aux préoccupations soulevées par le public au cours du récent examen. Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur les nouvelles lois relatives à ces deux nouveaux offices.

De quelle façon l’OOSC est-il structuré et géré?

L’OOSC a été constitué en société à but non lucratif en juillet 2016. On prévoit qu’il sera désigné comme une autorité administrative en 2017, auquel moment il entrera officiellement en service. En tant qu’autorité administrative, l’OOSC est régi par un conseil d’administration indépendant et constitue un organisme autofinancé. Comme c’est le cas pour de nombreuses autres autorités administratives, l’OOSC sera financé au moyen de cotisations perçues par l’entremise des associations condominiales, ainsi qu’auprès des utilisateurs de ses services. Les cotisations ne seront recueillies que lorsque l’OOSC commencera à offrir ses services à la communauté condominiale, une fois obtenue sa désignation par le lieutenant-gouverneur en conseil. L’OOSC est responsable devant le gouvernement de l’Ontario et relève du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) de l’Ontario. Cliquez ici pour consulter l’annonce du Ministère.

Quelles seront les activités de l’OOSC une fois entré en service?

Une fois pleinement opérationnel, l’OOSC offrira des services de protection à l’intention de la communauté condominiale. Par exemple, il fournira des renseignements à l’intention des propriétaires de condominiums, y compris de l’information de base sur la copropriété et la vie en condominium, ainsi qu’un guide destiné aux acheteurs. L’OOSC offrira également des possibilités d’éducation aux administrateurs de condominiums afin de garantir un fonctionnement efficace des conseils d’administration, et mettra à leur disposition des outils et des ressources utiles.

De manière encore plus importante, l’OOSC offrira des outils d’autoassistance aux membres de la communauté condominiale qui ont des questions ou qui souhaitent résoudre des différends de manière autonome. Le nouveau service de règlement des différends en ligne comprendra la négociation, la médiation et l’arbitrage guidés en ligne afin d’aider à résoudre les problèmes et les différends de manière simple, économique et accessible.

L’OOSC mettra également au point et fournira un registre de toutes les associations condominiales en Ontario, répertoriant le nom des membres des conseils d’administration.

À quel moment pourrai-je commencer à accéder aux services de l’OOSC?

On prévoit que l’OOSC sera désigné par le gouvernement comme une autorité administrative en 2017, auquel moment il commencera à offrir ses services. Entre-temps, l’organisme travaillera à la mise en place de ses systèmes et processus en vue de la prestation de services aux communautés condominiales de l’Ontario. Voici quelques-unes des principales activités réalisées à ce jour en vue de notre entrée en service :

  • Nomination du conseil d’administration provisoire par le ministère ontarien des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
  • Élaboration du règlement, des politiques opérationnelles et des lignes directrices
  • Embauche du personnel intérimaire et d’un conseiller juridique
  • Émission de différents appels d’offres, notamment en ce qui concerne la conception de notre technologie et de notre service Web à l’échelle de l’organisme
  • Sélection d’un fournisseur pour l’élaboration d’exigences en matière d’éducation des administrateurs de condominiums
  • Établissement d’un partenariat pour la mise au point d’un système de règlement des différends en ligne
  • Mise en place d’un groupe de référence afin de susciter l’engagement des experts et des intervenants dans le soutien du développement des systèmes
  • Conception de plans visant à informer le secteur des condominiums de nos progrès
  • Sélection et location de bureaux provisoires