Il y a une foule d'informations disponibles sur l'achat d'un condominium et la vie en copropriété, et l'OOSC a pour objectif de compiler et de fournir des ressources utiles et importantes sur cette page. L'OOSC sera en mesure de fournir plus d'informations, d'outils et de ressources aux propriétaires de condominiums une fois sa désignation obtenue et une fois pleinement entrée en fonction. Cette page offrira un vaste éventail d'informations à ce moment-là.

Le condominium, un type de propriété unique en son genre

Envisagez-vous l’achat d’un condominium en Ontario? Si vous en êtes à votre première expérience d’achat, il est important de noter que la propriété d’un condominium diffère de celle d’autres types de résidences à plusieurs égards importants. Il est essentiel de bien saisir ces différences avant d’acheter. Vous voudrez peut-être retenir les services d’un avocat, d’un agent immobilier ou d’un comptable avant de prendre une décision.

Voici quelques exemples tirés du site Web du gouvernement de l’Ontario qui décrivent la manière dont la copropriété peut différer de la location ou de l’achat de tout autre type de propriété :

Frais

Les propriétaires de condominiums sont également copropriétaires des éléments communs de l’immeuble, comme les couloirs, les halls d’entrée ou les commodités. Cela signifie qu’à titre de propriétaire, vous devez partager les coûts liés à l’entretien, à la maintenance et à la réparation de ces éléments avec d’autres propriétaires de condominiums. Si des réparations extraordinaires sont nécessaires dans l’immeuble en copropriété, vous pourriez également être tenu de payer des frais d’évaluation spéciaux pour couvrir les frais de réparation.

Décisions

Vous n’aurez peut-être pas toujours un mot à dire sur la façon dont les problèmes qui touchent directement votre immeuble sont résolus. Selon la question, les décisions touchant l’immeuble peuvent être prises par les propriétaires, par le conseil d’administration de l’association condominiale ou encore par le gestionnaire de condominium. Les propriétaires de condominium, qui ne sont pas membres du conseil d’administration, n’ont pas le droit de voter sur toutes les décisions prises par le conseil d’administration; ils ne peuvent pas non plus lancer un vote pour obliger le conseil à faire ou ne pas faire quoi que ce soit (sauf pour des questions très limitées). Par exemple, les propriétaires peuvent ne pas avoir leur mot à dire dans la sélection finale de l’entreprise qui effectuera des travaux de réparation sur les éléments communs de l’immeuble.

Déclaration

La déclaration de l’association condominiale énonce les droits, obligations et restrictions de base des propriétaires, comme l’utilisation des unités et les obligations en matière de réparation et d’entretien. En outre, le conseil d’administration peut également établir des règles qui s’appliquent aux résidents de l’immeuble. Par exemple, il peut y avoir certaines restrictions relativement aux éléments suivants :

  • Utilisation de votre unité ou des éléments communs (salle de réception, centre de conditionnement physique);
  • Taille ou nombre d’animaux domestiques que vous pouvez garder chez vous;
  • Couleur de vos stores ou rideaux;
  • Types de rénovations autorisés dans votre unité.

Règlements administratifs

Les règlements d’un condominium énoncent la manière dont l’association condominiale sera gérée. Ils abordent les responsabilités et les pouvoirs du conseil d’administration, la façon dont les réunions du conseil et des propriétaires seront conduites, la collecte des frais et de nombreux autres sujets.

Droit d’entrer dans un condominium

Un(e) représentant(e) de l’association condominiale peut entrer dans une unité pour réaliser « la mission et la fonction » de l’association, en inspectant par exemple les détecteurs de fumée ou le système de chauffage et de climatisation, à condition qu’il ou elle accorde au propriétaire résident de l’unité un préavis raisonnable et que la visite soit effectuée à une heure raisonnable.

En cas d’urgence, lors d’un incendie par exemple, si un propriétaire de condominium manque à ses obligations – en ne réalisant pas, par exemple, l’entretien requis sur certains aspects de sa propriété –, le gestionnaire de condominium peut décider d’entrer dans l’unité immédiatement ou sans préavis.

Pour en savoir plus

Tandis que nous nous préparons en vue de la désignation de l’OOSC en tant qu’autorité administrative pleinement fonctionnelle, nous travaillons à l’élaboration de plus amples informations, d’outils et de ressources pour mieux servir la communauté condominiale. Entre-temps, veuillez vous reporter aux pages consacrées aux condominiums du gouvernement de l’Ontario pour en savoir plus sur l’achat d’un condominium en province.