Les membres du conseil d’administration d’une association condominiale sont-ils tenus de respecter un code de déontologie ?

La Loi de 1998 sur les condominiums (la Loi sur les condos) ne précise pas que les administrateurs y sont tenus, mais les associations condominiales peuvent adopter des règlements administratifs obligeant les administrateurs à se conformer à un code de déontologie. Les règlements peuvent notamment exiger que les administrateurs apposent leur signature pour s’engager à respecter le code de déontologie. Les associations condominiales qui adoptent un code de déontologie particulier définissent généralement le comportement des membres du conseil d’administration en ce qui concerne les assemblées, la confidentialité et la conduite. La Loi sur les condos indique également que les administrateurs doivent prendre des décisions qui servent au mieux les intérêts des propriétaires et qu’ils doivent faire preuve d’un certain degré de prudence. Concrètement, cela signifie qu’ils doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, agir honnêtement, en toute bonne foi, et avec le soin et la diligence dont ferait preuve une personne d’une prudence raisonnable.