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Animaux familiers et autres animaux

Étape 3 : Solutions pour les propriétaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

  • Décrivez votre situation
  • Un autre propriétaire ou occupant est à l'origine d'un problème d'animaux familiers ou autres animaux

Suivez l'évolution du problème en donnant le plus de précisions possible

La date et l'heure où le problème se produit

Le type de problème que vous rencontrez

Quelle est, selon vous, la cause du problème

Toute autre précision importante


Déterminez qui est à l'origine du problème

Les associations condominiales doivent tenir un registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires en vertu de l’article 46.1 et un registre des parties privatives louées en vertu du paragraphe 83 (3) de la Loi sur les condos.


Contactez les responsables du problème

Les parties responsables ne sont peutêtre pas conscientes qu’elles causent un problème, et le fait de leur en parler peut permettre de résoudre le problème rapidement. Envoyez une lettre si vous n’êtes pas en mesure de leur parler ou si le fait de leur avoir parlé n’a pas changé la situation. Vous pouvez utiliser les modèles de lettres de l’OOSC au bas de cette page.

Voici où adresser les lettres :

En mettant votre association condominiale en copie de votre courrier, vous lui donnez la possibilité d’intervenir et de résoudre rapidement le problème. Veillez à conserver une copie de la lettre ou du courriel pour vous-même et à noter la date et l’heure de l’envoi.

Les propriétaires doivent veiller à ce que les occupants de leurs parties privatives respectent la Loi sur les condos et les documents constitutifs de l’association condominiale en vertu de l’article 119 de la Loi sur les condos.


Assurez le suivi

Accordez aux parties responsables un délai convenable pour vous répondre et assurez un suivi si elles tardent à le faire. Envisagez de déposer une requête auprès du Tribunal si vous n’obtenez toujours pas de réponse.

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