Skip to content

Odeur

Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

  • Décrivez votre situation
  • Le conseil d'administration veut modifier les documents constitutifs de l'association condominiale

Renseignez-vous sur les documents constitutifs et apportez des changements

 

Vous pouvez modifier les documents constitutifs en ajoutant, en supprimant ou en changeant des dispositions, mais vous devez d’abord déterminer quel document constitutif vous devez modifier. Les dispositions relatives aux odeurs figureront probablement dans la déclaration ou les règles.  

Consultez nos pages sur les documents constitutifs pour savoir quels aspects de la vie en condo sont régis par chacun d’eux et comment les modifier. Les exigences relatives aux assemblées, au quorum et au vote varient d’un document à l’autre.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Avez-vous trouvé cette page utile ?

Restez informé avec OOSC!