En règle générale, les parties communes de votre condominium sont tout ce qui n’est pas votre partie privative ou la partie privative d’un autre propriétaire. Certaines parties communes sont « à usage exclusif », comme votre balcon. La plupart des déclarations décrivent l’usage exclusif des parties communes dans l’annexe F et les limites des parties privatives et des parties communes dans l’annexe C. Le Guide pour les propriétaires de condos donne plus de précisions sur les parties communes.      

Les propriétaires doivent s’adresser à leur conseil d’administration pour discuter des propositions d’ajout, de transformation ou d’amélioration des parties communes. En règle générale, les propositions de modifications des parties communes doivent être approuvées par le conseil d’administration, à quelques exceptions près. Une fois l’approbation obtenue, le propriétaire et l’association condominiale concluent une convention qui répartit les coûts et qui fixe les devoirs et les responsabilités. Le conseil d’administration peut être amené à envoyer à tous les propriétaires un avis précisant les changements devant être apportés aux parties communes, accompagné d’une copie de la convention. L’article 98 de la Loi sur les condos fournit des informations plus détaillées.

Votre association condominiale peut installer des chargeurs de véhicules électriques (VE) sans vote des propriétaires si le coût prévu de l’installation est inférieur à 10 pour cent des dépenses communes annuelles prévues au budget ou si elle estime que les propriétaires ne considéreront pas l’installation de bornes de recharge pour VE comme ayant un impact négatif sur l’usage et la jouissance des parties privatives, des parties communes ou des biens de l’association. Les propriétaires de parties privatives peuvent également lancer le processus d’installation en présentant une demande écrite à leur association. Dans tous les cas, l’installation doit être réalisée par un entrepreneur en électricité agréé titulaire d’un permis de l’OSIE. Le Guide des pratiques exemplaires : installation de chargeurs de véhicules électriques fournit plus d’informations sur les processus d’approbation, les modèles de demandes et de réponses ainsi que les exigences à respecter pour l’installation de chargeurs de VE.