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Fonds de réserve et études du fonds de réserve
Réponses aux questions sur les fonds de réserve et les études du fonds de réserve de votre association condominiale.
Foire aux questions
L’association condominiale utilise le fonds de réserve uniquement pour les réparations majeures et le remplacement des parties communes et des biens. Il s’apparente au plan d’épargne d’un propriétaire pour maintenir son logement en bon état. Le fonds de réserve ne peut pas servir à apporter des transformations aux biens de l’association condominiale, notamment pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les associations doivent effectuer périodiquement des études pour déterminer si le montant d’argent de leur fonds de réserve est suffisant. Le Guide des pratiques exemplaires : pour un fonds de réserve robuste contient des renseignements plus détaillés.
Les études du fonds de réserve doivent être effectuées périodiquement, conformément à la Loi sur les condos. Elles doivent être réalisées par un expert reconnu tel qu’un ingénieur ou un architecte. Ces études servent à créer le plan visant le financement futur et à définir les besoins futurs prévus pour les parties communes et les biens de l’association condominiale.
Il existe trois types d’études du fonds de réserve :
- Catégorie 1 : étude complète
- Catégorie 2 : étude à jour avec inspection sur place
- Catégorie 3 : étude à jour sans inspection sur place
Le Guide des pratiques exemplaires : pour un fonds de réserve robuste contient des renseignements plus détaillés.
L’association condominiale doit effectuer des études périodiques pour déterminer si le montant d’argent du fonds de réserve est suffisant. Une étude de catégorie 1 doit être effectuée dans l’année qui suit l’enregistrement de la déclaration et de la description de l’association condominiale. Après la réalisation de l’étude de catégorie 1, les études de catégorie 3 et de catégorie 2 sont effectuées alternativement au moins tous les trois ans.
Remarque importante : L’étude du fonds de réserve fournit une estimation des coûts futurs et il se peut qu’elle sous-estime les coûts de réparation et de remplacement, car des dépenses imprévues peuvent survenir. Le Guide des pratiques exemplaires : pour un fonds de réserve robuste contient des renseignements plus détaillés.
