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ASSEMBLÉES ET RÉUNIONS

Étape 3 : Trouver des solutions

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

Demandez une adaptation à votre association

L’étape suivante consiste à écrire au conseil d’administration ou au gestionnaire de votre association condominiale pour demander une adaptation.

Il est important de collaborer avec votre conseil pour s’assurer que l’adaptation répond aux besoins de chacun. Toutes les parties doivent participer de manière productive aux discussions sur les solutions possibles.

Si votre association n’accorde pas l’adaptation demandée, consultez les informations données par le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP). Le CAJDP est un organisme provincial sans but lucratif qui fournit une assistance juridique gratuite aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination.

Le CAJDP peut vous aider à travailler de concert avec votre association condominiale pour résoudre votre désaccord. Si cela est nécessaire, il peut aussi vous aider à déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO est un tribunal qui traite les dossiers de discrimination et de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne.

Que faire si mon association ne donne pas suite?

Déposez une plainte auprès de l’OORGC


Assurez le suivi

Envoyez une lettre de suivi si l’autre partie ne vous répond pas dans un délai raisonnable après l’envoi de la première lettre. Conservez aussi des copies des lettres ou courriels de suivi.

Utilisez notre exemple de modèle de lettre de réunion pour les propriétaires

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