Un condominium est une structure de propriété partagée qui implique une prise de décision communautaire. Quand vous achetez une partie privative de condominium, vous acquérez une part des parties communes et vous êtes responsable de leur entretien par le biais de votre part des dépenses communes payée à l’association condominiale. Vous pouvez également exercer le droit de consulter les dossiers de l’association, d’assister aux assemblée des propriétaires, d’utiliser les commodités, et plus encore.

L’acquisition d’une partie privative en revente consiste à acheter une partie privative au propriétaire actuel au lieu d’un promoteur.

Dans le cas de condos en revente, assurez‑vous de visiter la propriété, de comprendre ce qui est inclus dans le prix d’achat et de prendre connaissance des documents constitutifs de l’association condominiale. Les documents constitutifs donnent des précisions sur des points importants, notamment la façon dont les frais de condo sont calculés, qui est responsable des réparations et de l’entretien, comment l’association gère les élections, ainsi que les restrictions concernant le tabagisme, les locations à court terme et les animaux familiers. Demandez un avis juridique pour vous assurer de prendre une décision éclairée.  

Vous devriez également vous renseigner sur la partie privative et sur l’association condominiale avant de prendre toute décision, et consulter un professionnel du droit. Vous pouvez faire de même pour l’entreprise de gestion ou le gestionnaire de condominium.

Voici une liste d’éléments que vous pourriez examiner :

• état du fonds de réserve et âge du bâtiment;
• dépenses communes;
• parties privatives et parties communes;
• commodités;
• instances; et
• renseignements sur la garantie des logements neufs.

Les condos en préconstruction sont généralement vendus par les promoteurs directement avant que la construction soit terminée et que le bâtiment soit enregistré. Comme pour les condos en revente, il est important de consulter un professionnel du droit avant d’effectuer un achat.

Assurez-vous de vous renseigner sur le constructeur en utilisant le registre (répertoire) de l’Office de la réglementation de la construction des logements (ORCL). L’ORCL délivre des licences aux constructeurs et fournit des informations sur leurs antécédents disciplinaires.

Voici six documents importants fournis par les constructeurs que vous devriez lire attentivement :

1. Convention d’achat‑vente d’un condominium en préconstruction
2. Informations pour les acheteurs de logements dans des condominiums en préconstruction
3. Addenda à la convention d’achat d’une propriété condominiale (Condominium Home Addendum)
4. Fiche d’information de Tarion sur la garantie
5. État de divulgation
6. Guide des acquéreurs de condos de l’Ontario