Les frais de dépenses communes (aussi appelés frais de condo et frais d’entretien) servent à entretenir les parties communes de l’association condominiale, à contribuer au fonds de réserve et à payer des services importants tels que le nettoyage, l’entretien du bâtiment et les services de gestion du condominium.

La déclaration de votre association condominiale fixe la quote‑part de votre contribution. Cette quote‑part est un pourcentage et peut varier en fonction de la taille de la partie privative du propriétaire.

Une association condominiale établit un budget pour chaque exercice financier et doit trouver un moyen de couvrir ses dépenses en cas d’insuffisance budgétaire. En cas d’insuffisance budgétaire importante, l’association peut être contrainte d’imposer des frais supplémentaires ponctuels à chaque partie privative, connus sous le nom de « cotisation spéciale ».

Dans certains cas, les associations condominiales peuvent ajouter ou « rétrofacturer » des frais qu’elles ont engagés en les intégrant aux dépenses communes exigibles à l’égard de la partie privative d’un propriétaire.

Les associations condominiales ont généralement recours aux rétrofacturations quand elles ont engagé des frais en raison d’un acte ou d’une omission d’un propriétaire. Les rétrofacturations permettent de s’assurer que ces frais ne sont pas répercutés sur les autres propriétaires. La Loi sur les condominiums prévoit des situations précises où les associations condominiales peuvent rétrofacturer certains frais en les intégrant aux dépenses communes exigibles à l’égard de la partie privative d’un propriétaire. Les associations condominiales peuvent également ajouter des frais aux dépenses communes conformément à la déclaration de l’association condominiale.