Les responsabilités en matière de réparation des dommages causés aux parties privatives et aux parties communes dépendent de ce qui est énoncé dans la Loi sur les condominiums et dans les documents constitutifs de l’association condominiale. Il est particulièrement important de comprendre les définitions d’une partie privative normale et des parties communes en raison des implications en matière d’assurance.

La définition d’une partie privative normale fournit une liste précise des éléments que votre association condominiale considère comme faisant partie d’une partie privative normale. En général, ces éléments ne comprennent pas les améliorations, les transformations ou les rénovations. Tout ce qui n’est pas inclus dans la définition de la partie privative normale est alors considéré comme des améliorations et leur réparation est la responsabilité du propriétaire.

Les propriétaires peuvent également souhaiter apporter des modifications aux parties communes qui sont à leur usage exclusif, lesquelles, selon l’association, peuvent comprendre des balcons, des terrasses et d’autres espaces de ce type. Dans ce cas, ils doivent se mettre d’accord sur les modifications en question avec leur association et doivent également définir les responsabilités en matière d’entretien et de réparation dans cet accord.

Les associations condominiales doivent être assurées contre les risques majeurs tels que les incendies, les fuites d’eau et le vandalisme. Les propriétaires ne sont pas tenus par la loi de souscrire une assurance, mais ils peuvent y être obligés par les documents constitutifs de leur association condominiale. Leur police d’assurance devrait couvrir les améliorations apportées à leur partie privative ainsi que leurs biens personnels.

Les franchises sont des paiements que les titulaires de polices d’assurance doivent effectuer avant que les compagnies d’assurance ne débloquent des fonds pour couvrir les sinistres. Selon la police d’assurance, les franchises peuvent aller de quelques centaines de dollars à des dizaines de milliers de dollars.

Les propriétaires sont généralement responsables du paiement de leurs propres franchises, à moins qu’eux‑mêmes ou leurs invités ne causent des dommages aux parties communes directement ou par négligence. Les propriétaires doivent savoir que parfois les associations condominiales peuvent avoir des règlements administratifs qui élargissent les circonstances dans lesquelles un propriétaire est responsable du paiement de la franchise de l’association de manière à inclure les situations où personne n’est directement responsable des dommages.

Les propriétaires doivent veiller à bien comprendre la politique d’assurance de leur association figurant dans les règlements administratifs. Si nécessaire, ils doivent s’adresser à un courtier d’assurance afin de savoir s’ils doivent souscrire un régime d’assurance qui les couvre dans les cas où ils doivent payer la franchise de l’association condominiale.

Les associations condominiales doivent entretenir les parties communes, et les propriétaires de condos doivent entretenir leurs parties privatives. Ces obligations d’entretien comprennent également les réparations dues à l’usure normale. Comme pour les obligations de réparer à la suite de dommages, les obligations d’entretien peuvent être modifiées par les documents constitutifs de l’association. Veillez à consulter vos documents constitutifs pour en savoir plus.