Une cotisation spéciale, ce sont des frais supplémentaires ponctuels ajoutés aux frais de dépenses communes des propriétaires, que les associations condominiales peuvent utiliser pour pallier l’insuffisance de leurs budgets annuels. Les associations ont généralement recours aux cotisations spéciales pour faire face à des événements ponctuels ayant un impact sur leurs finances, comme le fait d’être impliqué dans une instance coûteuse.

Les conseils d’administration de condos peuvent prélever une cotisation spéciale par le biais des frais de dépenses communes sans l’autorisation des propriétaires.
Les documents constitutifs de l’association condominiale peuvent contenir des dispositions relatives aux cotisations spéciales que l’association devra respecter.

Votre conseil de condo peut être amené à prélever une cotisation spéciale pour diverses raisons. Voici quelques exemples notables :

Les associations condominiales indiqueront aux propriétaires le montant qu’ils doivent payer. La part d’un propriétaire est calculée en utilisant le même pourcentage que celui servant à calculer les frais de dépenses communes. Les propriétaires doivent payer leur part de toute cotisation spéciale. En cas de non‑paiement, l’association condominiale détient un privilège sur votre partie privative. Ce privilège garantit le montant impayé, tous les intérêts dus ainsi que tous les frais de justice et coûts raisonnables engagés par l’association pour tenter de percevoir les montants impayés.

En définitive, la meilleure façon d’éviter les cotisations spéciales pour une association condominiale est d’avoir de saines pratiques de gestion financière. L’Office des condos fournit de nombreuses ressources qui peuvent aider à assurer la gestion financière ! Consultez les guides ci‑dessous.