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FONCTIONNEMENT DES CONDOS

Rénovations de condos

Vous envisagez de rénover votre condo? Vous devez d’abord comprendre le processus à suivre et les approbations requises. Les propriétaires de parties privatives doivent généralement adresser une demande à leur conseil d’administration pour faire approuver les rénovations envisagées, et il peut également être nécessaire de faire approuver les travaux par la municipalité.

La vie en condo est par nature communautaire et nécessite une collaboration entre les propriétaires de condos et le conseil d’administration.

Résumé

  • Les propriétaires de condos doivent consulter leurs documents constitutifs pour savoir ce qui est autorisé.
  • Certaines associations peuvent exiger que les propriétaires fassent appel à des entrepreneurs agréés ou que les entrepreneurs ne travaillent qu’à certaines heures.

Quel est le processus

Voici un guide rapide, étape par étape, pour que le processus de rénovation se déroule sans accrocs pour les propriétaires :

  1. Consultez les documents constitutifs.
  2. Contactez le conseil d’administration pour en savoir plus sur les travaux de rénovation et la procédure à suivre dans votre association condominiale.
  3. Fournissez tout document justificatif nécessaire pour entamer le processus de rénovation.
  4. Vérifiez auprès de la municipalité quels sont les permis requis et faites les demandes nécessaires.
  5. Veillez à effectuer les travaux d’une manière respectueuse qui n’entraîne pas de nuisances déraisonnables pour le reste de votre communauté condominiale.

L’un des conseils les plus importants pour les propriétaires de condos qui entreprennent des travaux de rénovation est de comprendre quelles sont les exigences entre l’association condominiale, la municipalité et l’entrepreneur choisi. Assurez-vous d’en parler d’abord à votre association et, si nécessaire, demandez des conseils juridiques.

Comment savoir de quels permis municipaux j'ai besoin?

Chaque municipalité est différente. Consultez le site Web de votre municipalité pour obtenir des informations à ce sujet. En règle générale, les municipalités exigent un permis pour les rénovations nécessitant des changements structurels, des modifications des installations de plomberie et d’électricité et des changements extérieurs.

La non-obtention des permis nécessaires peut entraîner des amendes, des retards ou des complications juridiques.


Faire approuver les changements

Chaque association condominiale a sa propre déclaration, ses propres règlements administratifs et ses propres règles. Ces documents diffèrent généralement d’une association à l’autre, mais présentent certaines similitudes. 

Par exemple, certaines associations condominiales peuvent exiger une procédure formelle et la présentation d’une demande, d’autres peuvent exiger des informations sur l’assurance des entrepreneurs, ainsi que des inspections avant et après les travaux. 

Dans certains cas, il peut également y avoir des implications pour la Loi sur les condos et d’autres dispositions législatives qui devront être prises en compte dans le cadre des rénovations de parties privatives. En règle générale, toute modification ayant une incidence sur l’intégrité structurelle du bâtiment, allant à l’encontre des documents constitutifs ou affectant la sécurité des autres propriétaires ne sera probablement pas approuvée.  


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