Comment puis-je modifier les règles de mon association condominiale si elles me paraissent injustes ?

Pour modifier les règles d’une association condominiale, il faut d’abord prendre connaissance de ses documents constitutifs. Les points que vous souhaitez modifier sont‑ils mentionnés dans la déclaration, les règlements administratifs ou les règles ? En tout état de cause, les modifications apportées aux documents constitutifs devront être approuvées par la communauté. Informez votre conseil d’administration des changements que vous souhaitez apporter afin de savoir s’il y est favorable. Vous pouvez également convoquer une assemblée des propriétaires pour discuter de la question. Les propriétaires de condominiums et les associations peuvent également saisir le Tribunal si les documents constitutifs sont déraisonnables, incohérents ou s’ils n’ont pas été correctement mis en œuvre, à condition que les demandes concernent des nuisances telles que le bruit, les vibrations, la fumée, la lumière, les odeurs, le stationnement, les animaux domestiques, les véhicules, le harcèlement et autres.