Foire aux questions
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Quel est le rôle de l’OOSC ?
Qu’est-ce que la Loi de 1998 sur les condominiums ?
Qu’est-ce que le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums ?
Voir toutes les questions en Services de l'OOSCMon association condominiale me demande de payer une cotisation spéciale. Que dois-je faire ?
Mon association condominiale n’a pas organisé d’assemblée générale annuelle au cours des deux dernières années. Que puis-je faire ?
Qu’est-ce que la Loi de 1998 sur les condominiums ?
Voir toutes les questions en La vie en condoMon association condominiale me demande de payer une cotisation spéciale. Que dois-je faire ?
Comment les propriétaires peuvent-ils amener les membres du conseil d’administration à rendre des comptes ?
Les membres du conseil d’administration d’une association condominiale sont-ils tenus de respecter un code de déontologie ?
Voir toutes les questions en Conseils d'administration et gouvernanceQu’est-ce que le Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums ?
Quelle est la compétence du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums ?
Comment puis-je modifier les règles de mon association condominiale si elles me paraissent injustes ?
Voir toutes les questions en Le TribunalComment puis-je retirer du registre public le nom d’un membre du conseil d’administration ayant pris sa retraite ?
Comment peut-on ajouter un nouveau gestionnaire immobilier à une association condominiale ?
Pourquoi est-ce que je reçois des rappels par courriel concernant une formation d’administrateur que j’ai déjà suivie ?
Voir toutes les questions en Support technique