La Loi sur les condos prévoit plusieurs types d’assemblées et de réunions qui diffèrent en matière de participation, de déroulement et de délais de convocation :

• Réunions du conseil
• Assemblées des propriétaires
• Assemblées générales annuelles
• Assemblées demandées par les propriétaires

Les documents constitutifs des associations condominiales précisent généralement ce qui suit :

• ce que peuvent faire les propriétaires et les administrateurs lors des assemblées et réunions
• qui peut assister aux assemblées des propriétaires et aux réunions du conseil
• la façon dont se déroulent les assemblées et réunions
• comment les voix peuvent être exprimées
• les exigences en matière de quorum

Lisez les pages consacrées aux assemblées des propriétaires et aux réunions du conseil pour obtenir plus d’informations, notamment sur les avis de convocation et les personnes autorisées à y assister. Lisez notre page sur les documents constitutifs pour comprendre de quoi il s’agit et comment ils affectent la vie en condo.

Les propriétaires peuvent désigner la personne de leur choix pour assister à une assemblée en leur nom. Cette personne est ce qu’on appelle un fondé de pouvoir. Les fondés de pouvoir peuvent participer à l’assemblée et voter en fonction des pouvoirs qui leur sont conférés par le propriétaire qui les a désignés.

Les associations condominiales peuvent choisir d’organiser des assemblées électroniques ou hybrides, sauf si cela n’est pas permis par leurs documents constitutifs. Elles doivent s’assurer dans une mesure raisonnable que toutes les personnes sont en mesure de participer et de voter, quelle que soit la forme de l’assemblée.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit la discrimination fondée sur un certain nombre de motifs, dont le handicap. En vertu du code, les associations condominiales doivent aussi fournir des adaptations aux propriétaires en situation de handicap dans la mesure où il n’en résulte pas de préjudice injustifié.

Les associations condominiales doivent être conscientes des obstacles éventuels que peuvent rencontrer les propriétaires pour assister ou participer aux assemblées. Nous invitons les associations à proposer d’autres façons de participer aux assemblées quand cela est possible.

Les assemblées et réunions en personne doivent se dérouler conformément au Code de prévention des incendies de l’Ontario. Le code garantit que tous les bâtiments occupés en Ontario sont correctement entretenus, qu’ils disposent d’un équipement adéquat de protection contre les incendies et que les plans d’urgence en cas d’incendie sont tenus à jour et régulièrement distribués aux résidents.

Les conseils de condos doivent également s’assurer qu’il y a suffisamment de place pour les participants dans la salle de réunion choisie et que celle-ci peut être rapidement évacuée en cas d’incendie.