Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème et examiné vos obligations légales.

Notez ce qui se passe en donnant le plus de précisions possible.

En cas de harcèlement verbal, il n’est pas toujours évident d’identifier la personne qui vous harcèle, et dans les autres cas, il peut être difficile de savoir si le harcèlement est le fait d’un propriétaire de condo, d’un occupant, d’un locataire ou d’un invité précis, ou encore d’un employé de l’association.

Consultez le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires et le registre des parties privatives louées de l’association condominiale pour déterminer le numéro de la partie privative et savoir si la personne est un propriétaire ou un occupant.

Utilisez le formulaire obligatoire Demande de dossiers ou contactez directement votre association condominiale.

Ne contactez votre harceleur que si vous vous sentez en sécurité et à l’aise pour le faire. Dans le cas contraire, contactez directement votre association condominiale.

Parlez au propriétaire ou occupant de condo ou au représentant de l’association condominiale que vous soupçonnez de vous harceler, car il ne sait peut-être pas que vous vous sentez harcelé. Le fait de lui parler du problème peut permettre de le résoudre rapidement.  

Utilisez l’un de nos modèles de lettres si vous n’êtes pas à l’aise pour lui parler en personne ou si vous lui avez déjà parlé et que le problème n’a pas été résolu. Mettez en copie le propriétaire ou l’occupant ou l’association condominiale pour les aviser du problème et leur donner l’occasion d’y remédier. Conservez une copie de la lettre, en notant la date et l’heure de l’envoi.   

Votre association condominiale est légalement tenue de prendre des mesures pour remédier à un problème de harcèlement qui enfreint la Loi sur les condos ou les documents constitutifs de l’association condominiale.

Vous pouvez toujours soulever la question auprès de votre association condominiale si vous ne savez pas qui vous harcèle. Vous pouvez contacter directement le conseil d’administration de votre association condominiale si le harcèlement concerne le gestionnaire, un employé ou un représentant de l’association condominiale.

Envoyez une lettre de suivi au propriétaire ou à l’occupant de la partie privative responsable ou à l’association condominiale si vous leur avez donné un délai raisonnable pour répondre, mais que le problème n’a pas été résolu.

Utilisez les modèles de lettres suivants pour les propriétaires, les occupants ou votre association condominiale lorsque vous tentez de résoudre un problème. Veillez à conserver une copie de votre lettre en notant la date et l’heure de l’envoi.

Vous pourrez peut-être déposer une requête auprès du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums  si vous avez essayé de suivre toutes les étapes précédentes et que le problème de harcèlement persiste, et si les documents constitutifs de votre association condominiale contiennent des dispositions relatives au harcèlement.