La Loi sur les condos permet aux associations condominiales d’adopter des règles pour :

• promouvoir la protection, la sécurité et le bien-être ou le bon état, selon le cas, des propriétaires de condos et de la propriété condominiale;
• empêcher toute atteinte au droit d’un propriétaire d’utiliser et de jouir de sa partie privative ou des parties communes.

Les associations condominiales prévoient souvent des dispositions pour prévenir les infestations, car le risque de propagation entre les parties privatives est élevé lorsqu’on vit très près de ses voisins. Ces dispositions figurent souvent dans la déclaration, les règles ou les règlements administratifs de l’association.

Examinez les documents constitutifs de votre association condominiale pour voir s’ils contiennent des dispositions ou des obligations relatives aux infestations. Vous pouvez demander une copie des documents constitutifs à votre association condominiale en utilisant le formulaire obligatoire Demande de dossiers.

Contactez votre municipalité pour connaître les éventuels règlements relatifs aux infestations et veillez à vous y conformer.

Vous avez la responsabilité d’entretenir votre partie privative, sauf indication contraire dans les documents constitutifs de votre association condominiale. Si votre problème n’est pas résolu après avoir contacté votre conseil d’administration ou votre gestionnaire de condos, vous devriez procéder comme suit :

• limiter et éliminer l’infestation;
• supprimer ou réparer ce qui est nécessaire concernant les sources et les conditions de votre partie privative qui favorisent l’infestation, par exemple en bouchant les trous dans les murs;
• réparer tout autre dommage causé à votre partie privative par l’infestation.

Vous pouvez envisager de faire appel à un service professionnel d’élimination des infestations qui possède l’expertise et les outils nécessaires pour éliminer complètement une infestation et protéger votre partie privative et le bâtiment du condominium contre les infestations futures.

Vous pourriez être tenu responsable si une infestation dans votre partie privative endommage d’autres parties privatives ou des parties communes, ou si vous n’avez pas respecté les documents constitutifs de votre association condominiale.

La prise en charge des frais d’élimination est déterminée en fonction des circonstances, selon que le problème se situe dans une seule partie privative, dans plusieurs parties privatives ou dans les parties communes.