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Animaux familiers et autres animaux

Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires

Voici ce qu’il faut faire maintenant que vous avez défini votre problème.

  • Décrivez votre situation
  • Un propriétaire ou un occupant est à l'origine d'un problème d'animaux familiers ou autres animaux

Suivez l'évolution du problème en donnant le plus de précisions possible

La date et l'heure où le problème se produit

Le type de problème que vous rencontrez

Quelle est, selon vous, la cause du problème

Toute autre précision importante


Déterminez qui est à l'origine du problème

Les associations condominiales doivent tenir un registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires en vertu de l’article 46.1 et un registre des parties privatives louées en vertu du paragraphe 83 (3) de la Loi sur les condos.


Contactez les responsables du problème

La personne à l’origine du problème ne s’en rend peutêtre pas compte et le fait de lui en parler peut permettre de résoudre rapidement le problème.

Envoyez une lettre si vous n’êtes pas en mesure de lui parler ou si le fait de lui avoir parlé n’a pas changé la situation. Vous pouvez utiliser les modèles de lettres de l’OOSC au bas de cette page.

Voici à qui adresser les lettres :

Les propriétaires doivent veiller à ce que les occupants de leurs parties privatives respectent la Loi sur les condos et les documents constitutifs de l’association condominiale en vertu de l’article 119 de la Loi sur les condos.


Utilisez nos modèles de lettres pour les associations condominiales sur des animaux familiers ou autres animaux

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