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Étape 3 : Solutions pour les conseils et les gestionnaires
Voici ce qu’il faut faire une fois que vous avez défini votre problème et examiné les considérations juridiques.
Déterminez qui est à l'origine du problème
Recherchez l’origine du problème, notamment en vous entretenant avec les personnes qui l’ont signalé. Consultez le registre des propriétaires et des créanciers hypothécaires ou le registre des parties privatives louées de l’association condominiale si c’est une partie privative qui est à l’origine du problème, afin de déterminer si celle-ci est occupée par le propriétaire ou un locataire.
Contactez la personne qui est à l'origine du problème
Parlez à la personne qui est à l’origine du problème. Il se peut qu’elle n’en soit pas consciente et le fait de lui en parler peut permettre de résoudre rapidement le problème.
Vous pouvez aussi envoyer une lettre type si vous n’êtes pas à l’aise pour lui parler ou si vous lui avez déjà parlé et que cela n’a pas abouti. Vous trouverez des modèles de lettres au bas de cette page. Veillez à conserver des copies de toutes les lettres que vous lui envoyez.
Voici à qui adresser les lettres :
Envoyez une lettre au propriétaire et à l’association condominiale
Envoyez une lettre au propriétaire, à l’occupant et à l’association condominiale
Envoyez la lettre au propriétaire de la partie privative
Dans cette première communication, vous pouvez mentionner :
Les documents constitutifs de votre condo peuvent fixer un délai précis pour la résolution du problème. Si ce n’est pas le cas, vous devez accorder au propriétaire ou à l’occupant un délai raisonnable pour résoudre le problème.
Assurez le suivi
Envoyez une lettre de suivi si l’autre partie ne vous répond pas dans un délai raisonnable après l’envoi de la première lettre. Conservez aussi des copies des lettres ou courriels de suivi.
Déterminez les prochaines mesures à prendre
En fonction de la façon de réagir du propriétaire ou de l’occupant, vous pouvez :
- convoquer une assemblée pour discuter de la manière dont le problème pourrait être résolu avec les propriétaires et toute autre personne concernée
- vous informer davantage sur la manière de traiter une demande d’adaptation si un résident en adresse une;
- déposer une requête auprès du Tribunal.