Prénom
demandé
Nom
demandé
Je suis un …
demandé
Propriétaire
Occupant / Locataire
Administrateur
Gestionnaire de condominium
Acheteur
non Propriétaire / non Occupant
Courriel électronique
demandé
Sujet
demandé
À propos de l’OOSC
Tribunal de l'Autorité du Secteur des Codominiums (TASC)
Formation des administrateurs
Problèmes Techniques
Rapports d'Associations Condominiales
Registre Public
Droits de l'OOSC
Avis de Changement
Sujet
demandé
Partie Commune
Conseil d'Administration
Frais des Parties Communes
Déclaration, Règlements Administratifs et Règles
Exploitation du Condominium
Problèmes Communs
Réparation et Entretien
Fonds de Réserve
Achat et Vente
Assemblée des Propriétaires
Études du Fonds de Réserve
Topique
demandé
Mandat
Gouvernance
Ressources
Topique
demandé
Compétences
Comment Déposer une Requête Auprès du TASC
Question sur une Requête en Cours
À Propos du TASC
Topique
demandé
Exigences Relatives à la Formation des Administrateurs
Réponse au Courriel Concernant l'Inhabilité d'un Administrateur
Réponse au Courriel Concernant un Rappel de Suivre la Formation
Topique
demandé
Registre Public
TASC-ODR
Connexion
Création de Compte
Formation des administrateurs
Site Internet
Rapports d'Associations Condominiales
Avis de Changement
Topique
demandé
Exigences en Matière de Dépôt
Renseignements Requis
Echéances
Topique
demandé
Certificat du registrateur
Informations Relatives à l'Association Condominiale
Topique
demandé
Question sur la Quote-Part Annuelle
Question sur les Frais de Dépôt Tardif
Question sur une Facture
Question sur les Frais de Paiement Tardif
Question sur le Paiement
Paiements électroniques
Topique
demandé
Exigences
Echéances
Topique
demandé
Utilisation des Parties Communes
Accessibilité
Modifications Apportées aux Parties Communes
Système de Recharge des Véhicules Electriques (SRVE)
Topique
demandé
Mesures et Décisions du Conseil d'Administration
Réunion du Conseil d'Administration
Divulgation des Candidats
Application et Respect des Documents Constitutifs
Conflit d'Intérêts
Divulgation des Administrateurs
Élection/Nomination
Perte de Quorum
Qualité Requise et Motifs d'Inhabilité
Quorum
Destitutions
Topique
demandé
Contributions aux Dépenses Communes
Cotisations Spéciales
Privilèges
Refacturation
Topique
demandé
Processus de Mise en Œuvre
Processus de Modification
Topique
demandé
Formulaire du Gouvernement
Politique d'Achat
Dissolution et Fusion d'Association Condominiale
Certificat de Renseignement à l'Attention du Nouveau Propriétaire
Certificat de Renseignements Périodique
Mise à Jour du Certificat de Renseignements
Sécurité Incendie
Finances
Topique
demandé
Infestation
Eclairage
Fumée et vapeur
Stationnement et entreposage
Vehicule
Bruit et vibrations
Location à Court Terme
Animaux et animaux de compagnie
Gestionnaires de Condominium
Dossiers
Réunions
Conformite avec les accords de reglements
Cannabis
Odeurs
Manie de l'accumulation
Topique
demandé
Obligations de Réparations et d'Entretien
Assurance
Dommages d'une Partie Privative à une Autre
Topique
demandé
Utilisation du Fonds de Réserve
Topique
demandé
État de Divulgation
Certificats d’Information
Protection des Dépôts
Annulation de Projet de Condominiums
Topique
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Exigences en Matière d'Avis
Vote
Assemblées Destinées au Transfert des Pouvoirs
Assemblées Convoquées par les Propriétaires
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Assemblées Générales Annuelles
Quorum
Topique
demandé
Catégories d'Etudes
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