Les associations condominiales ont des obligations légales en vertu de la Loi sur les condos. Apprenez quelles sont ces obligations et accédez à des outils et à des ressources pour aider les conseils d’administration et les administrateurs de condominiums à s’y conformer.

La Loi sur les condos exige que les associations condominiales mènent certaines activités ou répondent à des exigences précises chaque année, notamment en ce qui concerne les points suivants :

• la tenue d’assemblées générales annuelles;
• le dépôt des rapports annuels auprès de l’OOSC;
• la préparation et l’approbation des états financiers;
• la souscription et le maintien d’une police d’assurance; et
• la mise à jour de l’étude du fonds de réserve.

Cette partie du guide présente un grand nombre d’obligations légales qui s’appliquent régulièrement aux associations condominiales. Elle comprend des descriptions générales, des références à la Loi sur les condos et des échéances précises relatives aux obligations, notamment en ce qui concerne les points suivants :

• la tenue d’AGA;
• l’émission de certificats de renseignements périodiques;
• l’établissement de budgets annuels;
• le dépôt de rapports;
• la nomination des vérificateurs; et
• la création d’états financiers.

La section du guide consacrée aux pratiques exemplaires décrit les processus et les procédures que les conseils d’administration peuvent adopter pour aider leur association condominiale à exercer leurs activités efficacement. On y retrouve notamment les points suivants :

• la création d’un plan annuel;
• l’examen des fournisseurs et des services; et
• la collecte des rétroactions des propriétaires.

Le guide fournit, entre autres, des renseignements supplémentaires sur les ressources suivantes :

• le registre des condominiums de l’OOSC;
• une liste de contrôle des obligations légales annuelles relatives aux condominiums; et
• le calendrier des condominiums de l’OOSC.