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Réponse du conseil à la demande de dossiers (obligatoire)

Le conseil d’administration doit utiliser ce formulaire pour répondre aux demandes de documents provenant des propriétaires, des créanciers hypothécaires, des acquéreurs ou de leurs agents. Il incombe au conseil de répondre à la demande dans un délai de 30 jours.

MISE À JOUR : Nous avons amélioré le formulaire remplissable ci-dessus pour qu’il support désormais des heures de travail partielles ! Vous pouvez maintenant saisir des fractions d’heure dans les champs « Estimation du nombre d’heures ».


FAQ

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