Guide
Guide de l'OOSC pour les acquéreurs de condos
Êtes‑vous en quête d’un condominium en Ontario ? Notre guide détaillé vous donnera tous les renseignements dont vous devez tenir compte avant de faire une offre. Vous découvrirez les bonnes questions à poser, les documents à examiner et les principes qui sont au cœur de la propriété d’un condominium.
À propos du guide
Le Guide des acquéreurs de condos a été rédigé par l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) en collaboration avec le Ministère des services au public et aux entreprises. Il s’agit d’une ressource utile pour les acquéreurs de parties privatives de condominiums en préconstruction.
Les promoteurs ou les propriétaires fonciers sont tenus de mettre ce guide à la disposition de tous les acquéreurs de condominiums qui disposent d’un délai de réflexion de 10 jours avant de résilier le contrat d’achat et de vente de leur condominium. Ce délai commence dès que l’acquéreur reçoit le contrat d’achat, le document d’informations et le présent guide.
Acquérir un condominium
Avant d’acquérir un condominium, il est essentiel que vous vous renseigniez et obteniez l’aide nécessaire à la prise d’une décision éclairée. La première partie du guide porte sur les sujets suivants :
- Avant d’acquérir une partie privative d’un condominium
- Acquérir une partie privative d’un condominium en préconstruction
- Acquérir une partie privative d’un condominium en revente
- Louer votre partie privative
Emménager dans un condominium en préconstruction
L’acquisition d’un condominium en préconstruction n’est pas aussi simple que l’acquisition d’un condominium en revente. Renseignez‑vous sur la différence et obtenez les renseignements nécessaires pour vous protéger :
- Occupation provisoire
- Constituer l’association condominiale
- Tarion et la Loi sur le régime de garanties des logements neufs de l’Ontario
La vie en copropriété
Renseignez‑vous sur le fonctionnement des condominiums, le rôle d’une association condominiale et vos droits et responsabilités en tant que propriétaire :
- Introduction à la vie en copropriété
- Gouvernance des condominiums
- Documents constitutifs de l’association condominiale
- Finances du condominium
- Vivre dans les parties privatives et les parties communes
- Gestion du condominium
Ressources pour la résolution de problèmes
Plusieurs problèmes peuvent survenir lorsque vous vivez dans une communauté condominiale, qu’il s’agisse de bruit ou de harcèlement. Cette partie du guide comprend les renseignements suivants :
- Soulever des questions avec le conseil d’administration de votre condominium
- Mécanismes de conformité et d’application
- Les rôles de l’Office ontarien du secteur des condominiums et de l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums
