Les associations condominiales sont légalement tenues de déposer des rapports auprès de l’Office ontarien du secteur des condominiums.

En savoir plus sur les rapports des associations condominiales, les avis de changement et les étapes à suivre avant le dépôt d’un rapport.

Vous trouverez également une liste de contrôle à la fin du guide pour vous assurer de disposer de tous les renseignements requis avant de déposer votre rapport.

Le rapport d’une association condominiale est un document qui comprend des renseignements précis sur l’association, comme la date de son enregistrement, son adresse aux fins de signification et des renseignements sur son conseil d’administration.

Consultez la page Web de l’OOSC sur les rapports des associations condominiales pour en savoir plus sur les types de rapports, leur fréquence et les dates limites de dépôt.

Un avis de changement est un document qui doit être déposé dans les 30 jours lorsque certains renseignements contenus dans un dépôt ont été modifiés ou doivent être corrigés. Pour plus d’informations, veuillez lire la page Web de l’OOSC sur les avis de changement.

Les associations condominiales doivent s’assurer que les renseignements fournis dans leurs rapports d’association sont à jour et exacts, car ils sont inclus dans le registre des condos de l’OOSC et utilisés pour déterminer les cotisations annuelles payables à l’OOSC.

1. 1. Créez un compte ou connectez‑vous : vous aurez besoin d’un compte et de la possibilité d’agir au nom de votre association condominiale pour déposer des rapports d’association condominiale ou des avis de changement. En savoir plus sur la façon de créer un compte.

• Consulter les guides sur le dépôt de l’Office ontarien du secteur des condominiums :
  • Ce Guide de l’OOSC sur les rapports des associations condominiales : avant le dépôt
  • Guide de l’OOSC sur les rapports des associations condominiales : pendant le dépôt
  • Guide de l’OOSC sur les rapports des associations condominiales : après le dépôt

• Recueillez vos renseignements : vous devrez fournir des renseignements spécifiques et à jour sur votre association condominiale, décrites dans ce Résumé des renseignements requis pour le dépôt de rapports et les avis de changement.

• Déposez votre rapport d’association condominiale ou votre avis de changement.