Les locataires et les propriétaires doivent apprendre leurs droits et responsabilités, et se familiariser avec les démarches de résolution des problèmes.

À titre de propriétaire, la location d’une partie privative d’un condominium vous confère des droits et des responsabilités en vertu de la Loi sur les condominiums et de la Loi sur la location à usage d’habitation. Ces deux lois sont complexes et leur interaction peuvent devenir source de confusion et de malentendus.

Le présent guide vise à aider les propriétaires à comprendre les particularités de la location d’une partie privative d’un condominium. Il permet aux propriétaires de se renseigner sur les particularités de la location d’une partie privative d’un condominium.

Avant de louer une partie privative, vous devez vous familiariser avec plusieurs éléments. La première section du guide porte sur les sujets suivants :

• Avant de louer votre partie privative et les éléments dont il faut tenir compte
• Loi sur les condominiums, Loi sur la location à usage d’habitation et Code des droits de la personne de l’Ontario
• Rôles de l’Office ontarien du secteur des condominiums, du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums, de la Commission de la location immobilière et de l’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums
• Qu’est-ce qu’un condominium
• En quoi la location d’une partie privative est‑elle différente ?
• Éléments dont il faut tenir compte lors de la location de votre partie privative d’un condominium
• Conventions de location, sécurité de la location et résiliation d’une location

Cette section fournit des réponses aux questions relatives à la location d’une partie privative :

• Renseignements sur les locataires
• Loyer, dépôt de garantie, avance pour les clés et dépôt en cas de dommages
• Augmentations de loyer
• Règles concernant les animaux familiers
• Assurance
• Invités ou colocataires
• Vente de la partie privative