À l’étape 3 Décision du Tribunal, un membre du TASC tiendra une audience en ligne et donnera à chaque partie l’occasion de présenter ses preuves et ses arguments. Les parties peuvent le faire en envoyant des messages, en téléversant des documents ou d’autres éléments en preuve et en convoquant des témoins.

Le présent guide aide les parties à comprendre les mesures à prendre à l’étape 3 Décision du Tribunal et comprend des conseils sur l’utilisation du système de règlement des différends en ligne du Tribunal.

Le guide comprend des renseignements sur ce qui suit :

• Comment accéder à l’onglet « Résumé du dossier »
• Comment utiliser l’onglet « Échéancier »
• Argumentation et présentation des preuves
• Comment utiliser l’onglet « Documents »
• Proposer des témoins
• Questions et demandes