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Formation des administrateurs
Réponses à vos questions sur la formation de l’OOSC pour les administrateurs.
Foire aux questions
La Loi sur les condos énonce des critères précis pour définir les qualités requises des administrateurs, et les documents constitutifs des associations condominiales peuvent ajouter des critères supplémentaires. Les administrateurs doivent :
- avoir au moins 18 ans;
- ne pas avoir le statut de failli;
- ne pas avoir fait l’objet d’un litige antérieur les déclarant incapables d’exercer leurs fonctions;
- se conformer aux obligations prescrites en matière de divulgation.
L’Office des condos propose une formation obligatoire gratuite en ligne pour préparer les administrateurs à jouer un rôle déterminant dans leur communauté condominiale. Le Guide des pratiques exemplaires : gouvernance de l’OOSC contient également des informations plus approfondies.
Les propriétaires peuvent demander à leur conseil ou à leur gestionnaire de déposer un avis de changement auprès de l’OOSC en vue de retirer du registre des condos un administrateur qui a cessé d’exercer ses fonctions.
Les administrateurs qui sont devenus inhabiles à occuper leur charge parce qu’ils n’ont pas suivi à temps la formation des administrateurs de l’OOSC peuvent être de nouveau élus ou nommés une fois qu’ils ont suivi la formation.
Les conseils de condos doivent compter au moins trois administrateurs, mais ils peuvent en compter davantage en fonction des dispositions des documents constitutifs et des besoins particuliers de l’association condominiale. Un nouvel administrateur peut être nommé par le conseil d’administration ou élu par les propriétaires en cas de poste vacant au sein du conseil, en fonction du quorum et des documents constitutifs de l’association. Le Guide des pratiques exemplaires : gouvernance fournit des informations pratiques sur la structure, la composition et les responsabilités du conseil d’administration.
L’OOSC prévoit une formation de base obligatoire que tous les administrateurs de conseils de l’Ontario doivent suivre dans les six mois suivant leur nomination, leur élection ou leur réélection, sauf s’ils ont suivi la formation au cours des sept années précédentes. Cette formation en ligne gratuite prend de 3 à 6 heures et peut être suivie par chacun à son propre rythme.
Les administrateurs qui ne suivent pas la formation à temps cessent sur-le-champ d’occuper leur au sein du conseil d’administration, et l’OOSC n’est en aucun cas habilité à prolonger le délai de six mois. La formation avancée pour les administrateurs est facultative, mais fortement recommandée.
