Les frais de condo, également appelés frais de dépenses communes ou frais d’entretien, sont perçus par les associations condominiales afin de payer le nettoyage, l’entretien et les services de gestion et épargner en vue de réparations importantes à venir. En général, chaque partie privative se voit affecter un pourcentage des dépenses communes en fonction de sa taille, de sa place de stationnement et de son local d’entreposage. Les proportions des frais payés correspondent aux quotes-parts qui sont initialement déterminées par le constructeur et précisées dans la déclaration.

Les associations condominiales peuvent rétrofacturer des frais à un propriétaire si celui-ci enfreint les règles ou agit de manière irresponsable. Ces rétrofacturations peuvent concerner des réparations nécessaires effectuées au nom du propriétaire, des dommages causés à la partie privative par le propriétaire, des problèmes liés à l’occupation, les dépens mis à sa charge dans le cadre d’une ordonnance du tribunal et la non‑conformité aux modifications de parties communes. Les associations peuvent effectuer des rétrofacturations supplémentaires en fonction des dispositions prévues par leurs documents constitutifs. Vous pouvez éventuellement contester certaines rétrofacturations en déposant une requête auprès du TASC. Dans d’autres cas, vous devrez peut-être envisager la médiation privée, l’arbitrage ou une action en justice. 

Les associations condominiales ont légalement le droit de détenir un privilège sur votre partie privative si vous ne payez pas vos frais de condo. Un privilège est une créance légale sur un bien qui peut servir à rembourser une dette.

Voici le processus en matière de privilège :

1. Un privilège est détenu sur votre partie privative par l’association condominiale dès que vous manquez à l’obligation de payer vos frais de condo.
2. Le privilège expirera à moins que votre association n’enregistre un certificat de privilège au bureau d’enregistrement immobilier.
3. L’association condominiale peut exercer son pouvoir de vente et vendre votre partie privative pour recouvrer les sommes dues, à moins que vous ne payiez les frais dus.

Adressez-vous à un avocat si vous souhaitez contester un privilège détenu sur votre bien.

Une cotisation spéciale, ce sont des frais supplémentaires ponctuels ajoutés aux frais de dépenses communes des propriétaires, que les associations condominiales peuvent utiliser pour pallier l’insuffisance de leurs budgets annuels. Votre association condominiale vous indiquera le montant à payer en utilisant le même pourcentage que celui utilisé pour calculer vos frais de dépenses communes en utilisant le même pourcentage que celui servant à calculer les frais de dépenses communes. En cas de non‑paiement de la cotisation spéciale, l’association condominiale détient un privilège sur votre partie privative. Les propriétaires devraient toujours surveiller de près les finances de leur association pour savoir si une cotisation spéciale est susceptible d’être prélevée et, le cas échéant, pourquoi elle est nécessaire. La propriété condominiale est différente des autres types de propriétés : les propriétaires sont collectivement responsables de l’entretien des biens de l’association par le biais des frais de condo et, le cas échéant, des cotisations spéciales.

Les propriétaires doivent contacter leur conseil de condo s’ils ne connaissent pas la raison de la cotisation spéciale. Certains propriétaires peuvent être en mesure de contester les cotisations spéciales qui ont été prélevées ou qui ont fait l’objet d’une divulgation inappropriée, en déposant une requête auprès de la Cour supérieure de justice.