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Droits et frais perçus par l'OOSC
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Foire aux questions
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En règle générale, il n’est pas possible de bénéficier d’une dispense des frais, sauf en cas de circonstances atténuantes graves. Vous pouvez présenter une demande écrite formelle en nous envoyant un message ci-dessous et nous examinerons votre cas. Lorsque vous envoyez votre demande, veuillez donner des précisions expliquant clairement pourquoi le paiement ou le dépôt était en retard, afin que nous puissions prendre une décision éclairée.