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Registre des condos
Réponses à vos questions sur l’utilisation du registre des condos de l’OOSC.
Foire aux questions
Le registre des condos est une base de données consultable des associations condominiales de l’Ontario, alimentée par les renseignements fournis dans les documents devant être déposés chaque année par les associations. N’importe qui peut utiliser le registre pour trouver des renseignements importants sur une association, notamment :
- la date de sa constitution;
- son adresse aux fins de signification;
- le nombre de parties privatives avec droit de vote;
- les membres du conseil d’administration;
- la date de début du mandat d’un administrateur;
- la personne ou l’entreprise fournissant les services de gestion et le respect des obligations en matière de dépôt.
L’OOSC met automatiquement à jour les informations du registre des condos chaque fois qu’une association condominiale dépose son rapport d’association annuel (p. ex. mise à jour à la suite d’un changement de dénomination sociale de l’association). Les associations condominiales peuvent à tout moment apporter des changements aux informations du registre des condos par le biais d’avis de changement. En savoir plus sur ce processus.