Lisez notre Guide sur les rapports d’associations : résolution de problèmes pour savoir comment résoudre les messages d’erreur courants que vous pouvez rencontrer.  

Pour en savoir plus sur les étapes à suivre pour déposer un rapport, consultez nos guides :

• Guide sur les rapports d’associations : avant le dépôt
• Guide sur les rapports d’associations : durant le dépôt
• Guide sur les rapports d’associations : après le dépôt

Vous pouvez consulter le Guide sur le dépôt d’un avis de changement pour obtenir des conseils utiles et connaître les conditions précises qui entraînent l’obligation de déposer un avis de changement. Un avis de changement doit être déposé dans les 30 jours suivant le changement et doit indiquer ce qui a changé et la date à laquelle le changement a pris effet.